Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Joffrey Fortemps — Rue Général Michel 11, 1120 Bruxelles, Belgique, joignable à hello@mondedevis.eu.

2. Données collectées

• Compte : nom, email, mot de passe (chiffré) ou identifiants Google.
• Contenu métier : devis, factures, clients, données saisies par l'utilisateur.
• Paiement : traité exclusivement par Stripe (MonDevis ne stocke pas les numéros de carte).
• Données techniques : adresse IP, navigateur (journalisées de façon limitée).

3. Finalités et bases légales

• Fournir et améliorer le service (exécution du contrat).
• Gérer les abonnements et les notifications (exécution du contrat).
• Respecter les obligations légales et comptables.
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude (intérêt légitime).

4. Sous-traitants

• Vercel Inc. — hébergement du site (États-Unis, clauses contractuelles types).
• Neon — base de données PostgreSQL managée (Europe).
• Mistral AI — génération assistée par IA du contenu des devis (Europe).
• Stripe — traitement des paiements.
• Resend — envoi des emails transactionnels.
• Google — connexion OAuth (uniquement si l'utilisateur choisit cette méthode).

5. Durée de conservation

Les devis, factures et données de compte sont conservés tant que le compte est actif, puis supprimés à la demande. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales et comptables.

6. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez les exercer en écrivant à hello@mondedevis.eu. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (APD en Belgique, CNIL en France).

7. Sécurité

Le service utilise des mesures de sécurité appropriées : chiffrement SSL/TLS, mots de passe hachés, secrets stockés de façon chiffrée. Les paiements sont traités par Stripe (conforme PCI-DSS).