Dernière mise à jour : 16 août 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service MonDevis, édité par Joffrey Fortemps — Rue Général Michel 11, 1120 Bruxelles, Belgique — BE 0891.930.638, joignable à hello@mondedevis.eu.
MonDevis est un service en ligne qui permet aux artisans et indépendants de créer, envoyer et suivre leurs devis et factures, avec signature électronique et envoi via email ou WhatsApp.
Le plan Débutant est gratuit et permet 3 devis par mois, sans carte bancaire.
Deux abonnements sont proposés, facturés chaque mois via Stripe :
Chaque abonnement payant inclut un essai gratuit de 14 joursà la première souscription. Aucun prélèvement n'intervient pendant cette période. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace client, sans préavis ni frais.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. MonDevis ne stocke jamais les numéros de carte bancaire. Une facture est émise pour chaque paiement.
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (voir la page rétractation). Pour un service numérique dont l'exécution commence immédiatement avec l'accord du client, celui-ci renonce expressément à ce droit.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à vérifier la conformité légale, fiscale et commerciale de ses devis et factures (TVA, mentions obligatoires) avant envoi, et à ne pas utiliser le service à des fins illicites.
MonDevis met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service. Les calculs (TVA FR / BE, totaux) sont fournis à titre indicatif : l'utilisateur reste responsable de leur validation. MonDevis ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des erreurs résultant de données saisies par l'utilisateur.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.